Les nouvelles réglementations.... et leurs "oublis"

Celà pourrait devenir une tradition, les évolutions de la réglementation s'accompagnent désormais de vides juridiques.

Après l'abrogation du décret du 21 décembre 1999, qui a conduit à la suppression de tailles minimales pour de nombreuses espèces (voir l'action en cours), une récente évolution de la réglementation autorise l'utilisation du filet droit sur les embarcations de pêche de loisir.

Seul hic... AUCUN MAILLAGE MINIMAL N'EST PROPOSE POUR CE FILET!!!

Le CBE a adressé un courrier aux administrations concernées pour lui faire part de son inquiètude, accompagné d'une synthèse sur la législation actuelle et des préconisations.

Ce courrier est consultable en pièce jointe.

Fichiers attachésTaille
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