La main courante des infractions à la pêche

Nouvelle rubrique sur le site : La main courante.
Pourquoi ce titre? Parce qu'il s'agit, comme dans un poste de police, de consigner les infractions et fraudes mais pas n'importe lesquelles. Uniquement celles commises par des bateaux de pêche ayant bénéficié de subventions européennes.

Les données concernent des infractions constatées principalement par les autorités françaises ces dix dernières années. Elles sont issues de la compilation de sources publiques, essentiellement la presse professionnelle. À noter que dans ce tableau on retrouve bien le panorama de l'outil financier de la DG Pêche, l'IFOP (Instrument Financier d'Orientation des Pêches, l'ancêtre du Fonds Européen pour la Pêche) avec l'Espagne en poids lourd : tous les + de 500 000 euros sont espagnols sauf 1!

Précision sur les noms des bateaux :
Soyons clairs : Pas question ici de revenir aux heures sombres de la délation. Nous avons les noms des bateaux mais avons choisi de ne pas le faire figurer ici pour deux raisons essentielles.

  • Si le nom du bateau figurait sur l'étiquette, cela aurait pu avoir du sens de publier les informations à partir desquelles chaque consommateur aurait pu décidé individuellement de sa réaction "citoyenne". En l'absence de cette mention obligatoire, publier les noms de bateau aurait été inutile et contre productif.
  • Nous n'entendons pas montrer du doigt tel ou tel patron pêcheur. Nous souhaitons plutôt, à l'heure du débat sur la réforme de la PCP interpeller sur l'absence de conditions à l'octroi des aides. Ne devrait-il pas être conditionné à des engagements de respect de la réglementation et des objectifs de la PCP?

Poser cette question (et quelques autres) nous semble autrement plus constructif que de stigmatiser des comportements individuels.

Pour préciser la lecture :

  • Une rubrique non renseignée signifie que l'information n'est pas connue ou pas documentée : Ainsi le fait que souvent la nature de la sanction soit "Caution" ou "Confiscation" ne doit pas être interprété comme "n'a pas été condamné".
  • Une infraction accompagne systématiquement les autres même si elle ne figure pas systématiquement dans le tableau : La déclaration fallacieuse sur le logbook. On imagine mal en effet un pêcheur frauder et déclarer sa fraude sur le logbook…

Quelques commentaires :

  • Sur la même période on note également :
    • 35 infractions commises par des bateaux identifiés mais n'ayant pas perçu de subventions IFOP;
    • 34 à l'actif de bateaux français non nommés dans les articles (toujours cette "pudeur" de la presse française alors qu'elle n'est jamais avare de détails dès lors qu'il s'agit de bateaux espagnols ou anglais…).
  • Il n'y a pas de petits profits et le grand écart peut être de mise :
    • Le 08 avril 2010, deux bateaux espagnols cumulant 1 305 504 euros de subventions se font contrôler avec 3 tonnes de sardines en zone interdite.
    • Un autre bateau ayant touché 323 789 Euros se fait bêtement "gauller" avec 300 kg de poisson pêché en zone interdite.

Alors voilà, le tableau ci-dessous porte sur une soixantaine de cas cumulant plus de 25 millions d'Euros de subventions Européennes pour un montant d'amendes cumulé de 550 000 Euros 2,2% du montant de l'argent public dont ont bénéficié les armateurs, une misère qui entre dans les frais généraux. Il sera régulièrement mis à jour au gré de nos découvertes…
En attendant, nous vous en souhaitons une bonne (de découverte:->).
 

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