Consultation du public sur la pêche professionnelle du bar. Donnez votre avis

 La législation oblige maintenant à demander l'avis du public alors profitez en

Conformément à l’article L. 914-3 du Code rural et de la pêche maritime, pris en application de l’article 7 de la Charte de l’environnement, cette rubrique est dédiée à la participation du public à l’élaboration de la règlementation professionnelle ayant une incidence directe et significative sur l’environnement. 

Projet de délibération relative aux conditions d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d; VII d, e, f, g, h et VI c, hors Méditerranée pour l'année 2014. 

 

Fichiers attachésTaille
bar_cadre_2014.pdf407.79 Ko